Conditions d’utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
1. Éditeur du site
Le site www.smaistasor.store est édité par Violaine GALONDE, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial SMAÏSTASOR / MY MORNING CUP, dont le siège est situé 1496 chemin de Mogès, 97351 Matoury, Guyane française.
SIREN : 942077769 — SIRET : 94207776900019
Immatriculée au RCS de Cayenne
Directrice de la publication : Violaine GALONDE
E-mail : smaista@smaistasor.store — Téléphone : +33 6 70 21 60 36
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site et son utilisation. Elles ne régissent pas la vente de nos produits : celle-ci est encadrée par nos Conditions générales de vente, accessibles depuis le pied de page, qui prévalent sur le présent document pour tout ce qui concerne les commandes, les prix, la livraison, le paiement et la rétractation.
La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou dues à des circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité sans pouvoir la garantir de façon absolue.
Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à votre charge.
4. Compte client
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Si vous en créez un, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les tenir à jour.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logos, marques, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SMAÏSTASOR ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Contenus que vous publiez
Si vous déposez un avis, un commentaire ou une photographie sur le site, vous garantissez en détenir les droits et nous autorisez à les reproduire et les diffuser dans le cadre de la promotion de nos produits, sans contrepartie financière.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, contraire à l'ordre public ou manifestement sans rapport avec nos produits. Nous ne modifions ni ne supprimons un avis au seul motif qu'il nous serait défavorable.
7. Utilisations interdites
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Nous pouvons suspendre l'accès au site en cas de manquement à ces règles.
8. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, publiés à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Le paiement et le transport sont assurés par des prestataires tiers, dont les conditions propres s'appliquent à ces prestations.
9. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations publiées sur le site soient exactes et à jour. Des erreurs matérielles restant possibles, elles ne sauraient engager notre responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.
Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de votre qualité de consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, détaillées dans nos Conditions générales de vente.
10. Données personnelles et cookies
Les données que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer à smaista@smaistasor.store, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment depuis le bandeau prévu à cet effet.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. Les commandes en cours restent régies par les Conditions générales de vente acceptées au jour de la commande.
12. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : smaista@smaistasor.store — nous répondons sous 5 jours ouvrés.